Questions & réponses

En principe, toute personne générant en Suisse un revenu soumis à l’AVS peut recourir au pilier 3a. Il est possible d’effectuer des versements à partir de l’année où l’on atteint l’âge de 18 ans, et ce jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite (état en 2023: 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes). Par ailleurs, il est ouvert à toutes les personnes ayant droit aux indemnités journalières de l’assurance-chômage. Le pilier 3a est facultatif et donne droit à des avantages fiscaux, car les cotisations versées dans le pilier 3a peuvent être déduites des autres revenus imposables jusqu’au montant maximal prévu par la loi (versement maximal).

Memento Montants limites de la prévoyance professionnelle

En cas de faillite de la banque, les avoirs de prévoyance d’un titulaire de compte bénéficient d’un privilège en cas de faillite jusqu’à CHF 100’000.–. Cela signifie que l’argent entre dans la seconde classe de la faillite, et non dans la troisième. Les avoirs du pilier 3a investis en titres ou dans des fonds de placement sont encore mieux protégés: les titres sont considérés comme un patrimoine séparé et ne font pas partie de la masse de la faillite de la banque.

La différence réside dans la part de titres. Dans une solution de compte (sans risque), votre avoir de prévoyance est intégralement placé sur un compte à rémunération fixe. En d’autres termes, la part de titres est de 0%. Un dépôt de titres, ou portefeuille, se compose d’une partie compte et d’une partie titres. La part de titres, et notamment la part d’actions, est limitée en fonction de la classe de risque choisie. La part maximale est de 98%.

En principe, autant qu’on le souhaite. Mais pour des raisons fiscales, nous recommandons un maximum de cinq comptes. L’Administration fédérale des contributions ne limite pas le nombre de comptes 3a auprès de banques (fondations bancaires) ou d’assurances. Toutefois, le montant de versement maximal s’applique à tous les comptes et dépôts 3a réunis. Cela signifie que pour un preneur de prévoyance qui possède, par exemple, un compte de prévoyance, une prévoyance-titres et une police de prévoyance, le montant maximal de versement global est de CHF 7’056.00 (en 2024 avec affiliation à une caisse de pension) ou à CHF 35’280.00 (en 2024, sans affiliation à une caisse de pension).

Plusieurs relations de prévoyance 3a ont encore du sens

Il existe trois raisons à cela:

• Economie fiscale en cas de dissolution échelonnée du 3^e pilier lié
• Protection des avoirs de prévoyance en cas de faillite de la banque
• Flexibilité en cas de versement anticipé des avoirs du pilier 3a

Les prestations en capital du 3^e pilier lié sont imposées selon un barème progressif. Une dissolution échelonnée grâce à plusieurs relations de prévoyance entraîne une économie fiscale (selon le canton).

Les avoirs du pilier 3a peuvent être versés de manière anticipée avant la retraite pour certains besoins définis par la loi. Dans la plupart des cas, tout l’argent d’une relation de prévoyance doit être retiré et le montant total est soumis à l’impôt.

Avec Tellco, vous pouvez composer votre prévoyance privée à votre guise. Vous avez par exemple le choix entre quatre fonds stratégiques Tellco éprouvés, que vous pouvez personnaliser selon vos préférences. Différents fonds thématiques passionnants sont notamment à disposition à cet effet. Si vous préférez une stratégie totalement individuelle, vous pouvez choisir parmi une multitude d’ETF (Exchange Traded Funds). Des informations complémentaires sur la sélection de fonds sont disponibles ici:

Mes possibilités de placement

Rien de plus simple: en quelques clics sur l’application web Tellco ePlix, vous pouvez transférer facilement vos avoirs de prévoyance vers Tellco Prévoyance 3a.

S’enregistrer et transférer dès maintenant

Les montants maximaux du pilier 3a pouvant être versés chaque année sont déterminés par leur déductibilité fiscale. Cela signifie que les versements dans le pilier 3a réduisent le montant du revenu imposable, ce qui permet d’économiser des impôts.

Le pilier 3a lié ne peut toutefois être conclu que par les personnes générant des revenus ou des revenus de substitution soumis à l’AVS / AI.

Une distinction est faite entre le petit pilier 3a et le grand pilier 3a. Les montants de versement maximaux suivants s’appliquent en 2024:

Selon la loi, cela n’est pas autorisé.

Le législateur a même clairement statué à ce sujet: les versements rétroactifs (paiements ultérieurs) au bénéfice du 3^e pilier ne sont pas autorisés, ni pour la totalité ni pour des parties du montant maximal.

Les versements au pilier 3a et donc la déductibilité fiscale sont valables uniquement pour la période fiscale en cours. Elle commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Ouvrir un compte 3a dès maintenant

Les avoirs de prévoyance liés peuvent être retirés au plus tôt cinq ans avant l’âge de la retraite AVS ordinaire (état en 2023: 59 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes).

Au plus tard lorsque l’âge ordinaire de la retraite AVS est atteint (état en 2023: 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes), à savoir au moment du départ en retraite ordinaire, ils devront être définitivement versés au preneur de prévoyance par l’institution de prévoyance (banque, assurance).

Exception en cas de retraite différée

La situation est différente si quelqu’un continue à travailler après avoir atteint l’âge de la retraite: Depuis le 1^er janvier 2008, les personnes actives peuvent prolonger leur pilier 3a même après avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite AVS, et ce aussi longtemps qu’elles travaillent, mais au maximum jusqu’à cinq ans après avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite.

Cette mesure vise à éviter que les personnes ne soient obligées de retirer leur pilier 3a lorsqu’elles atteignent l’âge ordinaire de la retraite AVS. Les personnes qui travaillent au-delà de l’âge de la retraite et qui continuent à cotiser au 3^e pilier peuvent continuer à déduire ces cotisations de leur revenu imposable.

En raison des avantages fiscaux, les possibilités de retrait sont limitées par la loi. L’ordonnance OPP 3 fait une distinction entre le versement anticipé et ordinaire.

Si la personne effectuant ce retrait anticipé est mariée ou en partenariat enregistré, le versement anticipé est autorisé uniquement sur accord écrit du conjoint ou du partenaire enregistré. Si le consentement est refusé (par exemple, en cas de litiges liés à un divorce), la personne requérante peut se tourner vers un tribunal.

Exceptions pour le versement anticipé de la prévoyance liée:

• Financement d’un logement à usage propre
• Mise en gage pour un logement à usage propre (remarque: pas de versement anticipé à proprement parler)
• Remboursement des hypothèques en cours
• Rénovation d’un logement à usage propre
• Rachat dans la caisse de pension personnelle (prévoyance professionnelle)
• Début d’une activité lucrative indépendante à titre d’activité principale ou changement de l’activité lucrative indépendante en Suisse
• Départ de Suisse (émigration)
• Perception d’une rente d’invalidité de l’assurance-invalidité fédérale et pas de couverture du risque d’invalidité par une assurance complémentaire

En cas de versement anticipé, des impôts sont dus

Conformément à la loi, un versement des avoirs du pilier 3a peut être fait tous les cinq ans dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement (EPL; achat, amortissement de l’hypothèque et rénovation). Dans le cas des personnes mariées ou des partenariats enregistrés, la règle s’applique à chaque partie séparément puisqu’elles ont droit à leur capital indépendamment l’un de l’autre. Dans le cas des autres versements anticipés autorisés, la loi ne prévoit aucune limitation.

D’un point de vue légal, les avoirs de prévoyance liés peuvent être retirés à partir de cinq ans avant l’âge de la retraite AVS ordinaire (état en 2023: 59 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes). Cela signifie qu’une fois l’âge de la retraite atteint, le capital du pilier 3a n’est plus lié et l’argent peut être retiré sans condition. Il s’agit là du versement ordinaire.

La plupart des instruments de notre offre de titres peuvent être transférés vers votre dépôt privé en pareille situation. En d’autres termes, vous pouvez convertir votre fortune de prévoyance en dépôt de titres, ce qui est particulièrement intéressant pour les avoirs de prévoyance importants. Nous souhaitons ainsi vous donner la liberté de retirer l’argent épargné de manière flexible et au moment le plus opportun. Nous vous accompagnons dans cette démarche et vous conseillons gratuitement.

Demander conseil

• En plus du montant annuel (versement), les gains en capital (taux d’intérêt ou hausse de la valeur des solutions de titres) sont eux aussi exonérés d’impôts.
• Un versement du capital (versement anticipé ou ordinaire) est imposé séparément des autres revenus, à un taux réduit.
• D’un point de vue fiscal, il est judicieux de posséder plusieurs relations 3a. Ces dernières peuvent être dissolues de manière échelonnée cinq ans avant l’âge de la retraite AVS.
• Un éventuel versement des avoirs de caisse de pension ne devrait pas être effectué la même année que le versement du pilier 3a.

En cas de décès du titulaire du compte 3a, le capital devra être versé au(x) bénéficiaire(s) par l’institution de prévoyance (banque) conformément à une réglementation légale appelée dispositions relatives aux bénéficiaires (conformément à l’ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [OPP 3]). Cela signifie que le capital ne tombe pas dans la masse successorale. La base déterminante de cette disposition est le droit successoral révisé entré en vigueur le 1^er janvier 2023, resp. l’art. 82, al. 4 LPP.

Pour que tout soit limpide, même en cas de décès, l’application web Tellco ePlix vous permet de définir de votre vivant les dispositions relatives aux bénéficiaires et ainsi l’ordre de succession.

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